Laurent Panifous

Loi de simplification de la vie économique

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• suppression de l'article 15, centres de données d'intérêt national majeur et dérogations au zéro artificialisation nette (33-71) 30 avril 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• suppression de l'article 15 ter, suppression des zones à faibles émissions (24-115) 28 mai 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 18, compensation différée des atteintes à la biodiversité (25-27) 13 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• suppression de l'article 19, allègement des procédures minières (21-24) 13 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : absent

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le texte restreint les droits des personnes étrangères.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (209-169) 30 octobre 2025 Non-votant hors calcul LIOT : contre

Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.

• ensemble, texte de la CMP (155-31) 23 octobre 2025 Non-votant hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP, adoption définitive (143-25) 15 octobre 2025 Non-votant hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 4, contrat de valorisation de l'expérience (mise à la retraite sans accord dès le taux plein), 1re lecture (17-35) 3 juillet 2025 Absent hors calcul LIOT : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (65-41) 15 octobre 2025 Non-votant hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 2, dérogations au PLU élargies et résidences hôtelières à vocation sociale (27-104) 15 mai 2025 Contre défavorable aux droits LIOT : contre
• suppression de l'article 4, amendes contre les constructions illégales et recours gracieux réduit à un mois (21-99) 15 mai 2025 Contre défavorable aux droits LIOT : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (354-111) 9 juillet 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 2, titres de séjour pour motif familial (30-65) 23 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 3, reconnaissances de paternité centralisées à Mamoudzou (47-94) 24 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 5, amende portée à 75 000 € (58-91) 24 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• rétablissement de l'article 7, placement des familles avec mineurs, adopté (83-74) 24 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : pour
• rétablissement de l'article 8, retrait du titre de séjour des parents, adopté (95-62) 24 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 8 bis, information des organismes sociaux par le préfet (53-78) 25 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• rétablissement de l'article 9, transferts d'argent conditionnés à la régularité du séjour, adopté (103-38) 25 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (316-223) 8 juillet 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel (303-168) 8 juillet 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, rétention jusqu'à 210 jours (37-75) 1er juillet 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 2, appel suspensif du préfet (45-84) 2 juillet 2025 Absent hors calcul LIOT : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (366-88) 2 juillet 2025 Pour favorable aux droits LIOT : pour
• rétablissement de l'article 3, procédure disciplinaire (fautes élargies, section régionale, interdiction d'accès, information des victimes), adopté (124-55) 7 mai 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité

Le texte étend les droits civiques et politiques.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (185-120) 26 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (non promulguée)

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (103-17) 5 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le texte restreint les droits civiques et politiques.

• ensemble, 1re lecture, adoption conforme (109-60) 4 juin 2025 Absent hors calcul LIOT : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (non promulguée)

Le texte restreint les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (97-4) 15 mai 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Le texte restreint les droits de l’enfant. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (341-187) 13 mai 2025 Contre favorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, circonstance aggravante pour les parents (63-125) 12 février 2025 Pour favorable aux droits LIOT : partagé
• rétablissement de l'article 4, audience unique dérogatoire dès 16 ans, adopté (66-26) 13 février 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• rétablissement de l'article 5, excuse de minorité assouplie, adopté (82-34) 13 février 2025 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 7, rapport éducatif avant détention provisoire (32-85) 13 février 2025 Absent hors calcul LIOT : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (99-9) 7 mai 2025 Absent hors calcul LIOT : pour
• rétablissement de l'article 1er, autorisation préalable d'installation des médecins, adopté, 1re lecture (155-85) 2 avril 2025 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (396-68) 29 avril 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 23 quinquies, quartiers de lutte contre la criminalité organisée (91-170) 19 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 23, détention provisoire et visioconférence (47-91) 20 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 8, surveillance algorithmique (27-81) 20 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 8 bis, prolongation des « boîtes noires » (48-71) 20 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• rétablissement de l'article 8 ter, accès aux messageries chiffrées (24-119) 20 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• suppression de l'article 24, interdiction de paraître et fermetures administratives (37-66) 21 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• rétablissement de l'article 16, « dossier coffre », adopté (57-31) 21 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : absent
• rétablissement de l'article 15 ter, activation à distance des appareils fixes, adopté (75-31) 24 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : contre
• rétablissement de l'article 15 quater, activation à distance des appareils connectés, adopté (76-27) 24 mars 2025 Absent hors calcul LIOT : contre

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Le texte restreint les droits des personnes étrangères.

• ensemble, texte de la CMP (339-174) 8 avril 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 2e lecture, adoption définitive (206-181) 7 avril 2025 Pour favorable aux droits LIOT : contre

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (non promulguée)

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.

• ensemble, 1re lecture (63-42) 3 avril 2025 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, peines d'un mois ou moins, fin du « dernier recours » et de l'aménagement obligatoire (44-72) 3 avril 2025 Absent hors calcul LIOT : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• ensemble, texte de la CMP, adoption définitive (63-42) 2 avril 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (303-135) 18 mars 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• rétablissement de l'article 11, captation sonore dans les bus et autocars, adopté (109-23) 11 février 2025 Absent hors calcul LIOT : majoritairement abstentionniste

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Le texte étend le droit à un environnement sain.

• ensemble, 2e lecture, adoption définitive (231-51) 20 février 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (369-160) 19 février 2025 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, agriculture d'intérêt général majeur (50-128) 15 mai 2024 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 13, répression des atteintes aux espèces protégées allégée (19-48) 24 mai 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (137-20) 28 janvier 2025 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• ensemble, 1re lecture (81-32) 27 janvier 2025 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture à l'AN, adoption définitive sans modification (138-3) 23 janvier 2025 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Le texte étend les libertés publiques. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (119-6) 20 novembre 2024 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.

• ensemble, 1re lecture, adoption sans modification du texte du Sénat (57-7) 20 novembre 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Le texte étend le droit au logement.

• ensemble, texte de la CMP (168-54) 7 novembre 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

Le texte restreint le droit au logement.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (169-132) 31 octobre 2024 Absent hors calcul LIOT : absent

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (138-10) 5 juin 2024 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (rejetée)

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• article unique, 1re lecture, rejeté (56-68) 30 mai 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le texte étend les droits civiques et politiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel, adoption sans modification du texte du Sénat (351-153) 14 mai 2024 Contre défavorable aux droits LIOT : contre
• amendements de suppression de l'article 1er (ouverture du corps électoral), 1re lecture (50-102) 13 mai 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (82-53) 10 avril 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (134-75) 10 avril 2024 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, référentiel de vérification de l'âge (21-89) 4 octobre 2023 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 5, peine de suspension des comptes en ligne (37-70) 9 octobre 2023 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 5 bis, délit d'outrage en ligne, adoptée (138-72) 11 octobre 2023 Absent hors calcul LIOT : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, lecture définitive (146-104) 9 avril 2024 Absent hors calcul LIOT : majoritairement abstentionniste
• suppression de l'article 4, provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, nouvelle lecture (68-103) 20 mars 2024 Absent hors calcul LIOT : majoritairement abstentionniste

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Le texte étend la protection contre les discriminations.

• ensemble, texte de la CMP (177-51) 19 mars 2024 Abstention hors calcul LIOT : majoritairement abstentionniste

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel (493-30) 30 janvier 2024 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (101-17) 18 janvier 2024 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (349-186) 19 décembre 2023 Contre favorable aux droits LIOT : partagé

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• ensemble, texte de la CMP (165-24) 12 décembre 2023 Abstention hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Absent hors calcul LIOT : absent

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (102-81) 6 décembre 2023 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Le texte étend la protection contre les discriminations.

• ensemble, 1re lecture (122-29) 30 novembre 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Le texte étend le droit à un environnement sain.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (156-104) 30 novembre 2023 Absent hors calcul LIOT : absent

Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (158-36) 22 novembre 2023 Pour favorable aux droits LIOT : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (85-30) 15 novembre 2023 Absent hors calcul LIOT : partagé

Loi pour le plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (190-147) 14 novembre 2023 Contre favorable aux droits LIOT : contre
• suppression de l'article 1er, inscription automatique des allocataires du RSA et de leur conjoint (41-62) 25 septembre 2023 Pour favorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 2, contrat d'engagement et quinze heures d'activité (45-89) 27 septembre 2023 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 3, suspension-remobilisation du RSA (17-51) 28 septembre 2023 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 4, réseau pour l'emploi et partage de données (25-35) 29 septembre 2023 Absent hors calcul LIOT : absent

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Le texte restreint les droits des femmes et des personnes LGBTI.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (127-83) 12 octobre 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi relative à l'industrie verte

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• ensemble, texte de la CMP (231-62) 10 octobre 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (260-58) 10 octobre 2023 Abstention hors calcul LIOT : majoritairement abstentionniste
• suppression de l'article 15, contentieux de l'enfermement confié à un magistrat non spécialisé (21-50) 10 juillet 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (210-3) 12 juillet 2023 Pour favorable aux droits LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (244-37) 12 juillet 2023 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.

• ensemble, texte de la CMP (119-35) 5 juillet 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Le texte étend le droit au logement.

• ensemble, lecture définitive (137-34) 28 juin 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (149-50) 14 juin 2023 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (399-100) 16 mai 2023 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (226-1) 10 mai 2023 Pour favorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée, 1re lecture (7-66) 18 janvier 2023 Absent hors calcul LIOT : absent

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (157-137) 4 mai 2023 Absent hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 1er, abrogation de l'obligation vaccinale, 1re lecture (134-147) 4 mai 2023 Absent hors calcul LIOT : contre

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (244-57) 11 avril 2023 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• amendements de suppression de l'article 7 (26-90) 22 mars 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé)

Le texte restreint le droit au logement.

• ensemble, 2e lecture, scrutin solennel (385-147) 4 avril 2023 Abstention hors calcul LIOT : pour
• suppression de l'article 1er A, délit d'occupation et amende des locataires maintenus (18-91) 29 mars 2023 Absent hors calcul LIOT : absent
• suppression de l'article 4, clause résolutoire obligatoire et délais conditionnés (17-61) 29 mars 2023 Absent hors calcul LIOT : contre
• suppression de l'article 5, délais de procédure et de maintien raccourcis (18-69) 29 mars 2023 Absent hors calcul LIOT : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées

Le texte restreint les droits civiques et politiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• article unique, valant vote sur l'ensemble, 1re lecture, rejeté (113-140) 7 mars 2023 Pour défavorable aux droits LIOT : majoritairement abstentionniste

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (217-169) 31 janvier 2023 Pour défavorable aux droits LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Le texte étend le droit à un environnement sain.

• ensemble, 2e lecture, adoption définitive (98-2) 25 janvier 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Le texte étend les droits de l’enfant.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée (100-90) 12 janvier 2023 Absent hors calcul LIOT : pour

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (365-102) 7 décembre 2022 Pour défavorable aux droits LIOT : pour
• suppression de l'article 14, extension de l'amende forfaitaire délictuelle, 1re lecture (65-76) 17 novembre 2022 Absent hors calcul LIOT : contre

5 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (337-32) 24 novembre 2022 Pour favorable aux droits LIOT : pour

Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (210-140) 15 novembre 2022 Contre favorable aux droits LIOT : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi de finances rectificative pour 2022

Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (292-120) 4 août 2022 Pour défavorable aux droits NI : pour
• suppression de l'article premier (maintien de la contribution à l'audiovisuel public), 1re lecture, rejetée (63-156) 23 juillet 2022 Absent hors calcul NI : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (395-112) 3 août 2022 Pour favorable aux droits NI : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (175-23) 27 juillet 2022 Absent hors calcul NI : absent

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (184-149) 25 juillet 2022 Pour défavorable aux droits NI : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.