Onze droits

La grille suit les droits des personnes face à la puissance publique et aux plus forts. Un texte touche un droit principal et, souvent, des droits secondaires, chacun dans un sens : il l’étend ou il le restreint.

• Libertés publiques

  Libertés publiques : expression, conscience, manifestation, association, culte. 10 textes qualifiés.

• Police et justice

  Garanties face à la police et à la justice pénale, droits de la défense, droits des personnes détenues. 14 textes qualifiés.

• Vie privée

  Vie privée et surveillance. 13 textes qualifiés.

• Étrangers et asile

  Droits des personnes étrangères, asile. 7 textes qualifiés.

• Égalité

  Égalité, racisme, antisémitisme, discriminations (dont handicap). 3 textes qualifiés.

• Femmes et LGBTI

  Droits des femmes, égalité de genre, LGBTI. 4 textes qualifiés.

• Enfants

  Droits de l'enfant, justice des mineurs, éducation. 7 textes qualifiés.

• Logement

  Droit au logement. 5 textes qualifiés.

• Travail et protection sociale

  Droits au travail et à la protection sociale. 5 textes qualifiés.

• Environnement

  Droit à un environnement sain. 3 textes qualifiés.

• Santé et fin de vie

  Santé, fin de vie, bioéthique. 6 textes qualifiés.

Deux étiquettes transversales complètent la grille : outre-mer, et régimes d’exception (états d’urgence, dispositifs temporaires ou expérimentaux, extension du droit antiterroriste). Voir la méthodologie.