Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les
scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.
Droits
Étrangers et asile
Droits des personnes étrangères, asile.
Comment votent les groupes
Sur les 7 textes qui touchent ce droit, en principal
ou en secondaire, chacun avec son propre sens.
XVIIe législature
- LFI-NFP
100 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - ECOS
100 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - GDR
100 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - SOC
99 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - NI
24 % de votes favorables aux droits, sur 4 textes - LIOT
2 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes - DEM
1 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - EPR
1 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - RN
0 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - DR
0 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - HOR
0 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes - UDDPLR
0 % de votes favorables aux droits, sur 6 textes
Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors
calcul.
XVIe législature
- LFI-NUPES
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - GDR-NUPES
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - ECOLO
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - SOC-A
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - LIOT
50 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - NI
33 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - DEM
14 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - RE
13 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - HOR
7 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - LR
0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - RN
0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
Les textes
Voté le 16 juin 2026. Droit secondaire
du texte.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Rétention jusqu'à 210 jours pour de nouvelles catégories d'étrangers et placements successifs : jusqu'à 540 jours cumulés selon La Cimade et les associations présentes en rétention.
Voté le 11 décembre 2025. Droit secondaire
du texte.
Le texte étend les droits des personnes étrangères. Les personnes concernées sont, en pratique, des mineurs étrangers non accompagnés. Le Comité de l'ONU traite ces mesures dans sa section sur les enfants migrants.
Voté le 11 décembre 2025. Droit principal
du texte.
Le texte étend les droits des personnes étrangères. Les titulaires de titres de longue durée ne risquent plus de perdre leur droit au séjour, et les droits qui en dépendent (travail, logement, prestations), du seul fait des délais de traitement des préfectures. La Défenseure des droits documente ces ruptures de droits, y compris pour des titulaires de cartes de résident de dix ans.
Voté le 9 juillet 2025. Droit principal
du texte.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Restreint le séjour pour motif familial, durcit la lutte contre les reconnaissances de paternité, permet de retirer le titre des parents et conditionne les transferts d'argent à la régularité du séjour ; la Défenseure des droits demande l'abandon ou le retrait de la plupart de ces mesures.
Voté le 8 juillet 2025. Droit principal
du texte.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Allonge la privation de liberté des étrangers en rétention : un texte « inutile », « dangereux » et « indigne » selon la CNCDH ; l'allongement à 210 jours et l'appel suspensif ont été censurés.
Voté le 8 avril 2025. Droit principal
du texte.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Durcit le régime dérogatoire d'accès à la nationalité propre à Mayotte ; la Défenseure des droits y voit une discrimination (art. 14 CEDH combiné à l'art. 8) et recommande l'alignement sur le droit commun.
Voté le 19 décembre 2023. Droit principal
du texte.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Le texte « multiplie les dispositifs de sanction et les mesures coercitives » (Défenseure des droits) ; la CNCDH appelle à ne pas le voter.