Groupes, XVIe législature

DEM

Démocrate (MoDem et Indépendants)(groupe dissous ou renommé).

23 %

de votes favorables aux droits, sur 17 textes qualifiés (116 votes favorables, 502 défavorables, 22 abstentions hors calcul).

Droit par droit

Texte par texte

• 0 %Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ▼ Environnement voté le 19 février 2025, XVIe législature Le texte restreint le droit à un environnement sain.
• 0 %Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ▼ Vie privée voté le 5 juin 2024, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 9 %Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ▼ Libertés publiques voté le 10 avril 2024, XVIe législature Le texte restreint les libertés publiques.
• 100 %Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ▲ Femmes et LGBTI voté le 30 janvier 2024, XVIe législature Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
• 14 %Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ▼ Étrangers et asile voté le 19 décembre 2023, XVIe législature Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
• 100 %Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ▲ Santé et fin de vie voté le 12 décembre 2023, XVIe législature Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
• 100 %Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ▲ Égalité voté le 6 décembre 2023, XVIe législature Le texte étend la protection contre les discriminations.
• 0 %Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic ▼ Travail et protection sociale voté le 15 novembre 2023, XVIe législature Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
• 0 %Loi pour le plein emploi ▼ Travail et protection sociale voté le 14 novembre 2023, XVIe législature Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
• 0 %Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ▼ Vie privée voté le 10 octobre 2023, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 100 %Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ▲ Santé et fin de vie voté le 10 mai 2023, XVIe législature Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
• 0 %Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus ▲ Travail et protection sociale voté le 4 mai 2023, XVIe législature Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.
• 0 %Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ▼ Vie privée voté le 11 avril 2023, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 2 %Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé) ▼ Logement voté le 4 avril 2023, XVIe législature Le texte restreint le droit au logement.
• 0 %Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ▼ Travail et protection sociale voté le 15 novembre 2022, XVIe législature Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
• 0 %Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ▼ Libertés publiques voté le 27 juillet 2022, 15e législature Le texte restreint les libertés publiques.
• 0 %Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ▼ Vie privée voté le 25 juillet 2022, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.

Textes adoptés sans opposition

Adoptés sans aucune voix contre, ces textes ne distinguent aucun groupe : ils ne sont ni qualifiés ni comptés. Le groupe a voté pour 19 des 20 textes de sa législature.

Membres