Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Le texte étend le droit au logement.
- ensemble, texte de la CMP (168-54) 7 novembre 2024 Absent hors calcul DEM : pour
Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.
Ancien député, XVIIe législature, jusqu’au 23 janvier 2025 : Landes, 1re circonscription. Dernier groupe : DEM (Les Démocrates).
0 %
de votes favorables aux droits, sur 2 textes qualifiés. Il a pris part à 2 des 16 scrutins comptés tenus pendant son mandat (13 %).
Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors calcul.
Lui écrire Télécharger l’image Comparer avec son groupe Fabien.Laine@assemblee-nationale.fr
Pour chaque texte qualifié, son vote sur les scrutins comptés et ce qu’il signifie pour les droits. Absent, non-votant ou abstentionniste : son vote n’entre pas dans le score. Les motions et les autres lectures sont sur la fiche de chaque texte.
Le texte étend le droit au logement.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint la vie privée.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
Le texte restreint la vie privée.
4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit au logement. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les libertés publiques.
Le texte restreint la vie privée.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Ces textes, examinés pour le site, ont été adoptés sans aucune voix contre. Ce vote ne distingue aucun député des autres : ils ne sont ni qualifiés ni comptés dans le score. Sur ces 9 textes, il a voté pour 0 fois.
Chaque vote compte pour le groupe où siégeait le député ce jour-là.