Groupes, XVIIe législature

DEM

Les Démocrates.

20 %

de votes favorables aux droits, sur 25 textes qualifiés (125 votes favorables, 861 défavorables, 31 abstentions hors calcul).

Droit par droit

Texte par texte

• 3 %Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ▼ Libertés publiques voté le 21 juillet 2026, XVIIe législature Le texte restreint les libertés publiques.
• 1 %Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ▼ Police et justice voté le 21 juillet 2026, XVIIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 56 %Loi relative au droit à l'aide à mourir ▲ Santé et fin de vie voté le 15 juillet 2026, XVIIe législature Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
• 0 %Loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ▼ Police et justice voté le 8 juillet 2026, XVIIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 3 %Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (non promulguée) ▼ Police et justice voté le 7 juillet 2026, XVIIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 1 %Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ▼ Police et justice voté le 16 juin 2026, XVIIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 0 %Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (non promulguée) ▼ Libertés publiques voté le 9 avril 2026, XVIIe législature Le texte restreint les libertés publiques.
• 0 %Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ▼ Vie privée voté le 3 février 2026, XVIIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 0 %Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (non promulguée) ▲ Enfants voté le 11 décembre 2025, XVIIe législature Le texte étend les droits de l’enfant.
• 0 %Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (non promulguée) ▲ Étrangers et asile voté le 11 décembre 2025, XVIIe législature Le texte étend les droits des personnes étrangères.
• 100 %Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ▲ Femmes et LGBTI voté le 23 octobre 2025, XVIIe législature Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
• 0 %Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ▼ Environnement voté le 15 octobre 2025, XVIIe législature Le texte restreint le droit à un environnement sain.
• 0 %Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ▼ Étrangers et asile voté le 9 juillet 2025, XVIIe législature Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
• 26 %Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ▼ Environnement voté le 8 juillet 2025, XVIIe législature Le texte restreint le droit à un environnement sain.
• 0 %Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ▼ Étrangers et asile voté le 8 juillet 2025, XVIIe législature Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
• 100 %Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ▲ Égalité voté le 2 juillet 2025, XVIIe législature Le texte étend la protection contre les discriminations.
• 1 %Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ▼ Enfants voté le 13 mai 2025, XVIIe législature Le texte restreint les droits de l’enfant.
• 88 %Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ▲ Santé et fin de vie voté le 7 mai 2025, XVIIe législature Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
• 2 %Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ▼ Police et justice voté le 29 avril 2025, XVIIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 3 %Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ▼ Étrangers et asile voté le 8 avril 2025, XVIIe législature Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
• 0 %Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (non promulguée) ▼ Police et justice voté le 3 avril 2025, XVIIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 0 %Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ▼ Police et justice voté le 18 mars 2025, XVIe législature Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
• 0 %Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ▼ Environnement voté le 19 février 2025, XVIe législature Le texte restreint le droit à un environnement sain.
• 100 %Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ▲ Femmes et LGBTI voté le 28 janvier 2025, XVIIe législature Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
• 100 %Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ▲ Logement voté le 7 novembre 2024, XVIe législature Le texte étend le droit au logement.

Textes adoptés sans opposition

Adoptés sans aucune voix contre, ces textes ne distinguent aucun groupe : ils ne sont ni qualifiés ni comptés. Le groupe a voté pour 27 des 28 textes de sa législature.

Membres

37 membres actuels, avec leur part de votes favorables aux droits :