Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les
scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.
Droits
Égalité
Égalité, racisme, antisémitisme, discriminations (dont handicap).
Comment votent les groupes
Sur les 3 textes qui touchent ce droit, en principal
ou en secondaire, chacun avec son propre sens.
XVIIe législature
- NI
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - EPR
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - SOC
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - DEM
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - HOR
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - LIOT
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - UDDPLR
100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - RN
99 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - DR
98 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - GDR
16 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - ECOS
14 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - LFI-NFP
0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors
calcul.
XVIe législature
- DEM
100 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - HOR
100 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - RE
100 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - NI
64 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte - LR
62 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - LIOT
54 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - ECOLO
20 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - RN
0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - LFI-NUPES
0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - GDR-NUPES
0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes - SOC-A
0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
Les textes
Voté le 2 juillet 2025. Droit principal
du texte.
Le texte étend la protection contre les discriminations. Mission « égalité et diversité », référent et signalement anonyme dans chaque établissement, formation obligatoire, information des victimes sur les poursuites disciplinaires : mesures qui rejoignent les constats de la CNCDH sur la sous-déclaration ; loi validée sans réserve.
Voté le 6 décembre 2023. Droit principal
du texte.
Le texte étend la protection contre les discriminations. Organise des campagnes de tests de discrimination suivies d'obligations de correction et de sanctions. Selon la Défenseure des droits, le texte « va dans le sens » de ses recommandations, qui réclament de telles campagnes régulières dans l'emploi, le logement et l'accès aux biens et services.
Voté le 14 novembre 2023. Droit secondaire
du texte.
Le texte étend la protection contre les discriminations. Nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT (expression collective, droit de grève, adhésion syndicale, complémentaire santé…), et levée des freins à l'emploi des personnes handicapées, « un progrès notable » selon la Défenseure des droits.