Groupes, XVIe législature
RE
Renaissance(groupe dissous ou renommé).
27 %
de votes favorables aux droits, sur 17 textes qualifiés (490 votes favorables, 1831 défavorables, 21 abstentions hors calcul).
Droit par droit
- Libertés publiques 0 %
- Police et justice 0 %
- Vie privée 0 %
- Étrangers et asile 13 %
- Égalité 100 %
- Femmes et LGBTI 100 %
- Enfants 90 %
- Logement 0 %
- Travail et protection sociale 0 %
- Environnement 0 %
- Santé et fin de vie 100 %
Texte par texte
- 0 %Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Le texte restreint le droit à un environnement sain.
- 0 %Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Le texte restreint la vie privée.
- 1 %Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique Le texte restreint les libertés publiques.
- 100 %Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
- 13 %Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
- 100 %Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
- 100 %Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Le texte étend la protection contre les discriminations.
- 0 %Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
- 0 %Loi pour le plein emploi Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
- 0 %Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Le texte restreint la vie privée.
- 100 %Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
- 0 %Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.
- 0 %Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Le texte restreint la vie privée.
- 0 %Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé) Le texte restreint le droit au logement.
- 0 %Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
- 0 %Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Le texte restreint les libertés publiques.
- 0 %Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Le texte restreint la vie privée.
Textes adoptés sans opposition
Adoptés sans aucune voix contre, ces textes ne distinguent aucun groupe : ils ne sont ni qualifiés ni comptés. Le groupe a voté pour 19 des 20 textes de sa législature.
20 textes et sa position
- Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales 30 mai 2024 : pour
- Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille 23 mai 2024 : pour
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien 8 avril 2024 : pour
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement 19 mars 2024 : pour
- Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs 14 mars 2024 : pour
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales 11 mars 2024 : pour
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires 11 mars 2024 : pour
- Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite 6 mars 2024 : pour
- Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport 29 février 2024 : pour
- Lutte contre les pénuries de médicaments 29 février 2024 : pour
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants 6 février 2024 : pour
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation 7 décembre 2023 : majoritairement abstentionniste
- Lutter contre le dumping social sur le Transmanche 19 juillet 2023 : pour
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne 28 juin 2023 : pour
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche 15 juin 2023 : pour
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 31 mai 2023 : pour
- Encadrement des centres de santé 28 mars 2023 : pour
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans 7 mars 2023 : pour
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales 16 janvier 2023 : pour
- Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus 1er décembre 2022 : pour