Aller au contenu

Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.

Leurs voix, nos droits

Droits

Femmes et LGBTI

Droits des femmes, égalité de genre, LGBTI.

Comment votent les groupes

Sur les 4 textes qui touchent ce droit, en principal ou en secondaire, chacun avec son propre sens.

XVIIe législature

  • ECOS 100 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • GDR 100 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • SOC 100 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • LFI-NFP 80 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • LIOT 68 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • EPR 60 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • HOR 58 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • DEM 55 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • NI 50 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • DR 39 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • RN 0 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • UDDPLR 0 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes

Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors calcul.

XVIe législature

  • DEM 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • LFI-NUPES 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • GDR-NUPES 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • HOR 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • ECOLO 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • RE 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • SOC-A 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • LIOT 95 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • RN 79 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • LR 73 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • NI 50 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte

Les textes

Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Voté le 16 juin 2026. Droit secondaire du texte.

Le texte restreint les droits des femmes et des personnes LGBTI. Restreint le changement de prénom selon l'acte de naissance et les antécédents judiciaires : « d'importantes restrictions sur le changement de prénom » pour les personnes trans (Toutes des Femmes) ; celles nées à l'étranger seraient condamnées « à vivre indéfiniment avec une identité administrative qui n'est pas en adéquation avec leur identité de genre » (CLE Autistes).

Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Voté le 23 octobre 2025. Droit principal du texte.

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Fait de l'absence de consentement un élément explicite du viol, conformément à l'article 36 de la Convention d'Istanbul. La CNCDH y voit « un pas de plus » vers l'égalité entre les femmes et les hommes, le SAF une « avancée majeure ».

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Voté le 28 janvier 2025. Droit principal du texte.

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Inscrit le contrôle coercitif dans le code pénal, que le Conseil national des femmes françaises réclame « afin de protéger plus rapidement les femmes et les enfants », et allonge le délai pour porter plainte pour viol.

Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Voté le 30 janvier 2024. Droit principal du texte.

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Inscrit dans la Constitution la liberté de recourir à l'IVG, jusque-là protégée par la seule loi ordinaire. La CNCDH y voit la protection d'un « droit humain de portée universelle », et Amnesty International France et le Planning familial « une avancée majeure pour les droits sexuels et reproductifs des femmes ».