Groupes, XVIe législature

NI

Non inscrit(groupe dissous ou renommé).

41 %

de votes favorables aux droits, sur 13 textes qualifiés (15 votes favorables, 23 défavorables, 5 abstentions hors calcul).

Droit par droit

Texte par texte

• 0 %Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ▼ Vie privée voté le 5 juin 2024, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 80 %Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ▼ Libertés publiques voté le 10 avril 2024, XVIe législature Le texte restreint les libertés publiques.
• 50 %Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ▲ Femmes et LGBTI voté le 30 janvier 2024, XVIe législature Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
• 33 %Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ▼ Étrangers et asile voté le 19 décembre 2023, XVIe législature Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
• 100 %Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ▲ Santé et fin de vie voté le 12 décembre 2023, XVIe législature Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
• 36 %Loi pour le plein emploi ▼ Travail et protection sociale voté le 14 novembre 2023, XVIe législature Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
• 0 %Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ▼ Vie privée voté le 10 octobre 2023, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 100 %Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ▲ Santé et fin de vie voté le 10 mai 2023, XVIe législature Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
• 100 %Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus ▲ Travail et protection sociale voté le 4 mai 2023, XVIe législature Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.
• 50 %Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ▼ Vie privée voté le 11 avril 2023, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.
• 17 %Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé) ▼ Logement voté le 4 avril 2023, XVIe législature Le texte restreint le droit au logement.
• –Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ▼ Travail et protection sociale voté le 15 novembre 2022, XVIe législature Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
• 33 %Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ▼ Vie privée voté le 25 juillet 2022, XVIe législature Le texte restreint la vie privée.

Textes adoptés sans opposition

Adoptés sans aucune voix contre, ces textes ne distinguent aucun groupe : ils ne sont ni qualifiés ni comptés. Le groupe a voté pour 14 des 20 textes de sa législature.

Membres