Ses votes, texte par texte
Pour chaque texte qualifié, son vote sur les scrutins comptés et ce qu’il signifie pour les
droits. Absent, non-votant ou abstentionniste : son vote n’entre pas dans le score. Les
motions et les autres lectures sont sur la fiche de chaque texte.
Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
- ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (351-179) 21 juillet 2026 Pour défavorable aux droits EPR : pour
- rétablissement de l'article 2, délit de participation aux rave-parties et amende forfaitaire, adopté (142-80) 8 juillet 2026 Pour défavorable aux droits EPR : pour
- suppression de l'article 3, rodéos motorisés et amende forfaitaire (16-47) 9 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 4, interdictions administratives de stade allongées (19-68) 9 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- suppression de l'article 5, expulsion administrative étendue (31-70) 9 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 7, protoxyde d'azote et amende forfaitaire (24-51) 9 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 5 septies, amende forfaitaire pour installation illicite relevée (28-35) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 5 nonies, branchements des gens du voyage assimilés à une atteinte à la salubrité (27-32) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 5 undecies, mise en demeure des gens du voyage étendue (25-32) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 9, contrôles et fouilles en zone douanière (12-23) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 12, aménagements de peine et permissions de sortir supprimés (21-30) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 14, drones en procédure d'urgence, adopté (35-17) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 15, lecture automatisée des plaques étendue, adopté (39-22) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 15 bis, traitement expérimental des données de plaques, adopté (34-20) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 16, pseudonymisation des enquêteurs, adopté (33-22) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 17, caméras individuelles des douanes et des gestionnaires routiers, adopté (29-23) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 19, vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2030, adopté (42-23) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 20, inspection des véhicules par les agents privés, adopté (39-22) 10 juillet 2026 Absente hors calcul EPR : pour
4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les libertés publiques.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits de l’enfant.
Le texte étend les droits des personnes étrangères.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
- ensemble, texte de la CMP (354-111) 9 juillet 2025 Pour défavorable aux droits EPR : pour
- suppression de l'article 2, titres de séjour pour motif familial (30-65) 23 juin 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 3, reconnaissances de paternité centralisées à Mamoudzou (47-94) 24 juin 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 5, amende portée à 75 000 € (58-91) 24 juin 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 7, placement des familles avec mineurs, adopté (83-74) 24 juin 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 8, retrait du titre de séjour des parents, adopté (95-62) 24 juin 2025 Absente hors calcul EPR : pour
- suppression de l'article 8 bis, information des organismes sociaux par le préfet (53-78) 25 juin 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 9, transferts d'argent conditionnés à la régularité du séjour, adopté (103-38) 25 juin 2025 Absente hors calcul EPR : pour
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits de l’enfant. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
- ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (396-68) 29 avril 2025 Pour défavorable aux droits EPR : pour
- suppression de l'article 23 quinquies, quartiers de lutte contre la criminalité organisée (91-170) 19 mars 2025 Contre défavorable aux droits EPR : contre
- suppression de l'article 23, détention provisoire et visioconférence (47-91) 20 mars 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 8, surveillance algorithmique (27-81) 20 mars 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- suppression de l'article 8 bis, prolongation des « boîtes noires » (48-71) 20 mars 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 8 ter, accès aux messageries chiffrées (24-119) 20 mars 2025 Absente hors calcul EPR : pour
- suppression de l'article 24, interdiction de paraître et fermetures administratives (37-66) 21 mars 2025 Absente hors calcul EPR : contre
- rétablissement de l'article 16, « dossier coffre », adopté (57-31) 21 mars 2025 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 15 ter, activation à distance des appareils fixes, adopté (75-31) 24 mars 2025 Absente hors calcul EPR : pour
- rétablissement de l'article 15 quater, activation à distance des appareils connectés, adopté (76-27) 24 mars 2025 Absente hors calcul EPR : pour
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
Le texte étend le droit au logement.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint la vie privée.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend la protection contre les discriminations.
Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.
Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit au logement. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les libertés publiques.
Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.