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Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.

Leurs voix, nos droits

Droits

Enfants

Droits de l'enfant, justice des mineurs, éducation.

Comment votent les groupes

Sur les 7 textes qui touchent ce droit, en principal ou en secondaire, chacun avec son propre sens.

XVIIe législature

  • SOC 99 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • ECOS 95 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • GDR 92 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • LFI-NFP 76 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • NI 47 % de votes favorables aux droits, sur 4 textes
  • LIOT 43 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • DEM 31 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • EPR 31 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • HOR 29 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • DR 29 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • UDDPLR 16 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes
  • RN 0 % de votes favorables aux droits, sur 5 textes

Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors calcul.

XVIe législature

  • LR 96 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • HOR 95 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • RE 90 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • DEM 88 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • RN 72 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • NI 57 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • LIOT 56 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • SOC-A 2 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • LFI-NUPES 0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • GDR-NUPES 0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes
  • ECOLO 0 % de votes favorables aux droits, sur 2 textes

Les textes

Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Voté le 21 juillet 2026. Droit secondaire du texte.

Le texte étend les droits de l’enfant. Le législateur entend protéger les plus jeunes de l'addiction, de l'isolement et de l'exposition à la pornographie, au harcèlement ou à la fraude, et met ainsi en œuvre « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant » (Conseil constitutionnel, § 10).

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (non promulguée)

Voté le 11 décembre 2025. Droit principal du texte.

Le texte étend les droits de l’enfant. Présomption de minorité maintenue jusqu'à la décision définitive du juge, avec l'hébergement, fin des examens d'âge osseux et scolarisation pendant l'accueil : trois mesures que demandent la Défenseure des droits et le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Voté le 9 juillet 2025. Droit secondaire du texte.

Le texte restreint les droits de l’enfant. Revient, à Mayotte, sur l'interdiction de retenir des mineurs prévue pour 2027 : placement des familles dans des « lieux spécialement adaptés ». La Défenseure des droits y voit une façon de « persister dans une violation des droits des enfants ».

Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Voté le 13 mai 2025. Droit principal du texte.

Le texte restreint les droits de l’enfant. Rapprochement du traitement pénal des mineurs de celui des majeurs, contraire à la CIDE selon la Défenseure des droits ; cinq articles censurés sur ce fondement.

Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Voté le 8 avril 2025. Droit secondaire du texte.

Le texte restreint les droits de l’enfant. L'enfant est traité « uniquement comme le descendant » de parents dont la situation administrative décide de son accès à la nationalité : contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3-1 CIDE) selon la Défenseure des droits.