Groupes, XVIIe législature
NI
Non inscrit.
26 %
de votes favorables aux droits, sur 23 textes qualifiés (45 votes favorables, 121 défavorables, 10 abstentions hors calcul).
Droit par droit
- Libertés publiques 1 %
- Police et justice 13 %
- Vie privée 1 %
- Étrangers et asile 24 %
- Égalité 100 %
- Femmes et LGBTI 50 %
- Enfants 47 %
- Logement 20 %
- Travail et protection sociale 91 %
- Environnement 20 %
- Santé et fin de vie 31 %
Texte par texte
- 0 %Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Le texte restreint les libertés publiques.
- 0 %Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 30 %Loi relative au droit à l'aide à mourir Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
- 6 %Loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 14 %Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (non promulguée) Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 14 %Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 0 %Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (non promulguée) Le texte restreint les libertés publiques.
- 0 %Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Le texte restreint la vie privée.
- 100 %Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
- 0 %Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Le texte restreint le droit à un environnement sain.
- 9 %Loi de programmation pour la refondation de Mayotte Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
- 33 %Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Le texte restreint le droit à un environnement sain.
- 44 %Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
- 100 %Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Le texte étend la protection contre les discriminations.
- 43 %Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Le texte restreint les droits de l’enfant.
- 67 %Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
- 5 %Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 22 %Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
- 100 %Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (non promulguée) Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 0 %Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
- 0 %Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Le texte restreint le droit à un environnement sain.
- 100 %Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
- 100 %Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale Le texte étend le droit au logement.
Textes adoptés sans opposition
Adoptés sans aucune voix contre, ces textes ne distinguent aucun groupe : ils ne sont ni qualifiés ni comptés. Le groupe a voté pour 17 des 28 textes de sa législature.
28 textes et sa position
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 13 octobre 2026 : pour
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur 20 juillet 2026 : pour
- Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance 1er juillet 2026 : pour
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile 24 juin 2026 : pour
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres 11 juin 2026 : absent
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs 4 juin 2026 : absent
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps 2 juin 2026 : absent
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire 1er juin 2026 : absent
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur 12 mai 2026 : pour
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap 11 mai 2026 : pour
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural 9 avril 2026 : pour
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance 8 avril 2026 : pour
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique 26 mars 2026 : pour
- Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge 26 mars 2026 : absent
- Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs 25 février 2026 : pour
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée 12 février 2026 : absent
- L’intérêt des enfants 29 janvier 2026 : absent
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation 29 janvier 2026 : absent
- Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 28 janvier 2026 : absent
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi 27 janvier 2026 : pour
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 18 décembre 2025 : absent
- Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse 18 décembre 2025 : pour
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer 5 juin 2025 : pour
- Faciliter la transformation des bureaux en logements 3 juin 2025 : pour
- Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail 5 mai 2025 : pour
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement 7 avril 2025 : pour
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie 28 janvier 2025 : pour
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif 23 janvier 2025 : absent
Membres
11 membres actuels, avec leur part de votes favorables aux droits :
| Véronique Besse | Vendée | 18 % |
| Philippe Bonnecarrère | Tarn | 5 % |
| Philippe Brun | Eure | 78 % |
| Sandra Delannoy | Nord | 5 % |
| Stella Dupont | Maine-et-Loire | 63 % |
| Christine Engrand | Pas-de-Calais | 14 % |
| Sophie Errante | Loire-Atlantique | 51 % |
| Daniel Grenon | Yonne | 11 % |
| Aurélien Pradié | Lot | 11 % |
| Raphaël Schellenberger | Haut-Rhin | 10 % |
| Lionel Vuibert | Ardennes | 21 % |