Jean-Didier Berger

Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (390-99) 3 février 2026 Pour défavorable aux droits DR : pour
• suppression de l'article 31, inspection des véhicules par des agents privés (30-72) 16 décembre 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 34, interdiction administrative de paraître (49-115) 16 décembre 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 35, reconduction de la vidéosurveillance algorithmique (38-80) 16 décembre 2025 Absent hors calcul DR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (non promulguée)

Le texte étend les droits de l’enfant. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (144-100) 11 décembre 2025 Contre défavorable aux droits DR : contre

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (non promulguée)

Le texte étend les droits des personnes étrangères.

• ensemble, 1re lecture (98-37) 11 décembre 2025 Absent hors calcul DR : contre

Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.

• ensemble, texte de la CMP (155-31) 23 octobre 2025 Absent hors calcul DR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• ensemble, texte de la CMP (65-41) 15 octobre 2025 Absent hors calcul DR : pour
• suppression de l'article 2, dérogations au PLU élargies et résidences hôtelières à vocation sociale (27-104) 15 mai 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 4, amendes contre les constructions illégales et recours gracieux réduit à un mois (21-99) 15 mai 2025 Absent hors calcul DR : absent

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (354-111) 9 juillet 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour
• suppression de l'article 2, titres de séjour pour motif familial (30-65) 23 juin 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 3, reconnaissances de paternité centralisées à Mamoudzou (47-94) 24 juin 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 5, amende portée à 75 000 € (58-91) 24 juin 2025 Absent hors calcul DR : contre
• rétablissement de l'article 7, placement des familles avec mineurs, adopté (83-74) 24 juin 2025 Absent hors calcul DR : pour
• rétablissement de l'article 8, retrait du titre de séjour des parents, adopté (95-62) 24 juin 2025 Absent hors calcul DR : pour
• suppression de l'article 8 bis, information des organismes sociaux par le préfet (53-78) 25 juin 2025 Absent hors calcul DR : contre
• rétablissement de l'article 9, transferts d'argent conditionnés à la régularité du séjour, adopté (103-38) 25 juin 2025 Absent hors calcul DR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (316-223) 8 juillet 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel (303-168) 8 juillet 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour
• suppression de l'article 1er, rétention jusqu'à 210 jours (37-75) 1er juillet 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 2, appel suspensif du préfet (45-84) 2 juillet 2025 Contre défavorable aux droits DR : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (366-88) 2 juillet 2025 Pour favorable aux droits DR : pour
• rétablissement de l'article 3, procédure disciplinaire (fautes élargies, section régionale, interdiction d'accès, information des victimes), adopté (124-55) 7 mai 2025 Absent hors calcul DR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Le texte restreint les droits de l’enfant. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (341-187) 13 mai 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour
• suppression de l'article 1er, circonstance aggravante pour les parents (63-125) 12 février 2025 Absent hors calcul DR : contre
• rétablissement de l'article 4, audience unique dérogatoire dès 16 ans, adopté (66-26) 13 février 2025 Absent hors calcul DR : pour
• rétablissement de l'article 5, excuse de minorité assouplie, adopté (82-34) 13 février 2025 Absent hors calcul DR : pour
• suppression de l'article 7, rapport éducatif avant détention provisoire (32-85) 13 février 2025 Absent hors calcul DR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• ensemble, 1re lecture (99-9) 7 mai 2025 Absent hors calcul DR : pour
• rétablissement de l'article 1er, autorisation préalable d'installation des médecins, adopté, 1re lecture (155-85) 2 avril 2025 Absent hors calcul DR : pour

Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (396-68) 29 avril 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour
• suppression de l'article 23 quinquies, quartiers de lutte contre la criminalité organisée (91-170) 19 mars 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 23, détention provisoire et visioconférence (47-91) 20 mars 2025 Absent hors calcul DR : contre
• suppression de l'article 8, surveillance algorithmique (27-81) 20 mars 2025 Contre défavorable aux droits DR : contre
• suppression de l'article 8 bis, prolongation des « boîtes noires » (48-71) 20 mars 2025 Absent hors calcul DR : contre
• rétablissement de l'article 8 ter, accès aux messageries chiffrées (24-119) 20 mars 2025 Absent hors calcul DR : pour
• suppression de l'article 24, interdiction de paraître et fermetures administratives (37-66) 21 mars 2025 Absent hors calcul DR : contre
• rétablissement de l'article 16, « dossier coffre », adopté (57-31) 21 mars 2025 Absent hors calcul DR : pour
• rétablissement de l'article 15 ter, activation à distance des appareils fixes, adopté (75-31) 24 mars 2025 Absent hors calcul DR : pour
• rétablissement de l'article 15 quater, activation à distance des appareils connectés, adopté (76-27) 24 mars 2025 Absent hors calcul DR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (339-174) 8 avril 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (non promulguée)

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.

• ensemble, 1re lecture (63-42) 3 avril 2025 Absent hors calcul DR : pour
• suppression de l'article 1er, peines d'un mois ou moins, fin du « dernier recours » et de l'aménagement obligatoire (44-72) 3 avril 2025 Absent hors calcul DR : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (303-135) 18 mars 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour
• rétablissement de l'article 11, captation sonore dans les bus et autocars, adopté (109-23) 11 février 2025 Absent hors calcul DR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (369-160) 19 février 2025 Pour défavorable aux droits DR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.

• ensemble, 1re lecture (137-20) 28 janvier 2025 Absent hors calcul DR : pour

Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Le texte étend le droit au logement. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (168-54) 7 novembre 2024 Pour favorable aux droits DR : pour