Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.
Santé, fin de vie, bioéthique.
Sur les 6 textes qui touchent ce droit, en principal ou en secondaire, chacun avec son propre sens.
Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors calcul.
Voté le 15 juillet 2026. Droit principal du texte.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Crée un droit d'accès à l'aide à mourir sous cinq conditions cumulatives, validé sans censure.
Voté le 16 juin 2026. Droit secondaire du texte.
Le texte restreint les droits en matière de santé et de fin de vie. Examen psychiatrique ordonné par le préfet, admission en soins sans consentement en cas de refus : les psychiatres dénoncent une psychiatrie mise au service de la sécurité.
Voté le 8 juillet 2025. Droit secondaire du texte.
Le texte restreint les droits en matière de santé et de fin de vie. Réintroduction possible de l'acétamipride. L'Ordre des médecins juge que « le doute n'est pas raisonnable » face aux risques de « troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques ».
Voté le 7 mai 2025. Droit principal du texte.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Régulation de l'installation des médecins pour réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins, que soutiennent les associations d'usagers. Selon UFC-Que Choisir, c'est « Une solution juste, éprouvée, qui ne dilapide pas l'argent public en primes inefficaces ».
Voté le 12 décembre 2023. Droit principal du texte.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Des mesures d'accès aux soins jugées utiles mais de « portée limitée » : participation à la permanence des soins, interdiction de l'intérim en début de carrière (UFC-Que Choisir), « quelques articles structurants » (France Assos Santé).
Voté le 10 mai 2023. Droit principal du texte.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, sans passer par un médecin. France Assos Santé y voit « des progrès concrets sur l'accès aux soins ». L'Ordre des médecins, d'abord opposé, salue une loi « davantage équilibrée ».