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Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.

Leurs voix, nos droits

Droits

Environnement

Droit à un environnement sain.

Comment votent les groupes

Sur les 3 textes qui touchent ce droit, en principal ou en secondaire, chacun avec son propre sens.

XVIIe législature

  • LFI-NFP 100 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • ECOS 100 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • GDR 100 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • SOC 90 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • NI 20 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • DEM 15 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • EPR 10 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • LIOT 9 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • HOR 5 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • RN 0 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • DR 0 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes
  • UDDPLR 0 % de votes favorables aux droits, sur 3 textes

Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors calcul.

XVIe législature

  • LFI-NUPES 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • GDR-NUPES 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • ECOLO 100 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • SOC-A 93 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • LIOT 50 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • LR 6 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • DEM 0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • HOR 0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • RN 0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte
  • RE 0 % de votes favorables aux droits, sur 1 texte

Les textes

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Voté le 15 octobre 2025. Droit principal du texte.

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Le recours contre un document d'urbanisme est réservé à qui a participé à la consultation, une mesure censurée pour « atteinte disproportionnée » au droit au recours. Le public est moins consulté, l'évaluation environnementale est allégée, les dérogations au PLU sont élargies : FNE y voit des régressions de la démocratie environnementale.

Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Voté le 8 juillet 2025. Droit principal du texte.

Le texte restreint le droit à un environnement sain. La dérogation aux néonicotinoïdes « a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Conseil constitutionnel, censure). Le stockage d'eau présumé d'intérêt général majeur n'est validé que sous réserve : aucun prélèvement dans les nappes inertielles.

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Voté le 19 février 2025. Droit principal du texte.

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Selon les associations de protection de la nature, le texte introduit « des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur » : intérêt général majeur, sanctions des atteintes aux espèces protégées allégées, haies, retenues collinaires. Le Conseil constitutionnel censure l'exemption des piscicultures, qui « a privé de garanties légales » le droit à un environnement sain, et les présomptions de non-intentionnalité.