Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Le texte étend le droit au logement.
- ensemble, texte de la CMP (168-54) 7 novembre 2024 Absent hors calcul EPR : pour
Gérald Darmanin
Ancien député, XVIIe législature, jusqu’au 23 janvier 2025 : Nord, 10e circonscription. Dernier groupe : EPR (Ensemble pour la République).
Aucun vote compté : il n’a voté sur aucun des scrutins comptés des textes qualifiés à ce jour.
Lui écrire Télécharger l’image gerald.darmanin@assemblee-nationale.fr
Ses votes, texte par texte
Pour chaque texte qualifié, son vote sur les scrutins comptés et ce qu’il signifie pour les droits. Absent, non-votant ou abstentionniste : son vote n’entre pas dans le score. Les motions et les autres lectures sont sur la fiche de chaque texte.
Textes adoptés sans opposition
Ces textes, examinés pour le site, ont été adoptés sans aucune voix contre. Ce vote ne distingue aucun député des autres : ils ne sont ni qualifiés ni comptés dans le score. Sur ces 1 textes, il a voté pour 0 fois.
1 texte et son vote
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif 23 janvier 2025 : non-votant
Mandats et groupes
- XVIIe législature, Nord (10) : du 7 juillet 2024au 23 janvier 2025(nomination comme membre du gouvernement).
- XVIe législature, Nord (10) : du 19 juin 2022au 22 juillet 2022(nomination comme membre du gouvernement).
- EPR (membre) : du 19 juillet 2024au 23 janvier 2025.
- NI (député non-inscrit) : du 8 juillet 2024au 18 juillet 2024.
- RE (membre) : du 29 juin 2022au 22 juillet 2022.
- NI (député non-inscrit) : du 22 juin 2022au 28 juin 2022.
Chaque vote compte pour le groupe où siégeait le député ce jour-là.