Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Le texte étend le droit au logement.
- ensemble, texte de la CMP (168-54) 7 novembre 2024 Absent hors calcul EPR : pour
Stéphane Séjourné
Ancien député, XVIIe législature, jusqu’au 30 novembre 2024 : Hauts-de-Seine, 9e circonscription. Dernier groupe : EPR (Ensemble pour la République).
Aucun vote compté : il n’a voté sur aucun des scrutins comptés des textes qualifiés à ce jour.
Lui écrire Télécharger l’image format portrait, pour les réseaux stephane.sejourne@assemblee-nationale.fr
Ses votes, texte par texte
Pour chaque texte qualifié, son vote sur les scrutins comptés et ce qu’il signifie pour les droits. Absent, non-votant ou abstentionniste : son vote n’entre pas dans le score. Les motions et les autres lectures sont sur la fiche de chaque texte.
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Le texte restreint le droit au logement.
- suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (169-132) 31 octobre 2024 Absent hors calcul EPR : pour
Textes adoptés sans opposition
Ces textes, examinés pour le site, ont été adoptés sans aucune voix contre. Ce vote ne distingue aucun·e député·e des autres : ils ne sont ni qualifiés ni comptés dans le score. Sur ces 1 textes, il a voté pour 0 fois.
1 texte et son vote
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire 20 novembre 2024 : absent
Mandats et groupes
- XVIIe législature, Hauts-de-Seine (9) : du 7 juillet 2024au 30 novembre 2024(démission).
- EPR (membre) : du 19 juillet 2024au 30 novembre 2024.
- NI (député non-inscrit) : du 8 juillet 2024au 18 juillet 2024.
Chaque vote compte pour le groupe où siégeait l’élu·e ce jour-là.