Ses votes, texte par texte
Pour chaque texte qualifié, son vote sur les scrutins comptés et ce qu’il signifie pour les
droits. Absent, non-votant ou abstentionniste : son vote n’entre pas dans le score. Les
motions et les autres lectures sont sur la fiche de chaque texte.
Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
- ensemble, texte de la CMP (354-111) 9 juillet 2025 Pour défavorable aux droits HOR : pour
- suppression de l'article 2, titres de séjour pour motif familial (30-65) 23 juin 2025 Contre défavorable aux droits HOR : contre
- suppression de l'article 3, reconnaissances de paternité centralisées à Mamoudzou (47-94) 24 juin 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- suppression de l'article 5, amende portée à 75 000 € (58-91) 24 juin 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- rétablissement de l'article 7, placement des familles avec mineurs, adopté (83-74) 24 juin 2025 Absent hors calcul HOR : pour
- rétablissement de l'article 8, retrait du titre de séjour des parents, adopté (95-62) 24 juin 2025 Absent hors calcul HOR : pour
- suppression de l'article 8 bis, information des organismes sociaux par le préfet (53-78) 25 juin 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- rétablissement de l'article 9, transferts d'argent conditionnés à la régularité du séjour, adopté (103-38) 25 juin 2025 Absent hors calcul HOR : pour
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes
favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits civiques et politiques.
Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.
Le texte restreint les droits civiques et politiques. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits en matière de santé et de fin de vie.
Le texte restreint les droits de l’enfant. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
- ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (396-68) 29 avril 2025 Pour défavorable aux droits HOR : pour
- suppression de l'article 23 quinquies, quartiers de lutte contre la criminalité organisée (91-170) 19 mars 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- suppression de l'article 23, détention provisoire et visioconférence (47-91) 20 mars 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- suppression de l'article 8, surveillance algorithmique (27-81) 20 mars 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- suppression de l'article 8 bis, prolongation des « boîtes noires » (48-71) 20 mars 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- rétablissement de l'article 8 ter, accès aux messageries chiffrées (24-119) 20 mars 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- suppression de l'article 24, interdiction de paraître et fermetures administratives (37-66) 21 mars 2025 Absent hors calcul HOR : contre
- rétablissement de l'article 16, « dossier coffre », adopté (57-31) 21 mars 2025 Absent hors calcul HOR : pour
- rétablissement de l'article 15 ter, activation à distance des appareils fixes, adopté (75-31) 24 mars 2025 Absent hors calcul HOR : pour
- rétablissement de l'article 15 quater, activation à distance des appareils connectés, adopté (76-27) 24 mars 2025 Absent hors calcul HOR : pour
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend le droit à un environnement sain.
Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes
favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
Le texte restreint le droit à un environnement sain.
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
Le texte étend les libertés publiques.
Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice.
Le texte étend le droit au logement.
Le texte restreint le droit au logement.
