Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.
- suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Absente hors calcul RE : contre
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