Dino Cinieri

Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Le texte restreint les libertés publiques.

• suppression de l'article 1er, référentiel de vérification de l'âge (21-89) 4 octobre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5, peine de suspension des comptes en ligne (37-70) 9 octobre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5 bis, délit d'outrage en ligne, adoptée (138-72) 11 octobre 2023 Absent hors calcul LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (85-30) 15 novembre 2023 Absent hors calcul LR : pour

Loi pour le plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (190-147) 14 novembre 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 1er, inscription automatique des allocataires du RSA et de leur conjoint (41-62) 25 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 2, contrat d'engagement et quinze heures d'activité (45-89) 27 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 3, suspension-remobilisation du RSA (17-51) 28 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 4, réseau pour l'emploi et partage de données (25-35) 29 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (260-58) 10 octobre 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 15, contentieux de l'enfermement confié à un magistrat non spécialisé (21-50) 10 juillet 2023 Contre défavorable aux droits LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• ensemble, texte de la CMP (226-1) 10 mai 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 1er, accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée, 1re lecture (7-66) 18 janvier 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (157-137) 4 mai 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 1er, abrogation de l'obligation vaccinale, 1re lecture (134-147) 4 mai 2023 Absent hors calcul LR : contre

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (244-57) 11 avril 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• amendements de suppression de l'article 7 (26-90) 22 mars 2023 Absent hors calcul LR : partagé

4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé)

Le texte restreint le droit au logement. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 2e lecture, scrutin solennel (385-147) 4 avril 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er A, délit d'occupation et amende des locataires maintenus (18-91) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 4, clause résolutoire obligatoire et délais conditionnés (17-61) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5, délais de procédure et de maintien raccourcis (18-69) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (210-140) 15 novembre 2022 Pour défavorable aux droits LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (175-23) 27 juillet 2022 Absent hors calcul LR : pour

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (184-149) 25 juillet 2022 Pour défavorable aux droits LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.