Marc Le Fur

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• suppression de l'article 1er, agriculture d'intérêt général majeur (50-128) 15 mai 2024 Contre défavorable aux droits LR : contre
• suppression de l'article 13, répression des atteintes aux espèces protégées allégée (19-48) 24 mai 2024 Absent hors calcul LR : contre

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (138-10) 5 juin 2024 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (rejetée)

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• article unique, 1re lecture, rejeté (56-68) 30 mai 2024 Absent hors calcul LR : contre

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le texte étend les droits civiques et politiques. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel, adoption sans modification du texte du Sénat (351-153) 14 mai 2024 Pour favorable aux droits LR : pour
• amendements de suppression de l'article 1er (ouverture du corps électoral), 1re lecture (50-102) 13 mai 2024 Contre favorable aux droits LR : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (82-53) 10 avril 2024 Abstention hors calcul LR : majoritairement abstentionniste

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (134-75) 10 avril 2024 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 1er, référentiel de vérification de l'âge (21-89) 4 octobre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5, peine de suspension des comptes en ligne (37-70) 9 octobre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5 bis, délit d'outrage en ligne, adoptée (138-72) 11 octobre 2023 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, lecture définitive (146-104) 9 avril 2024 Contre favorable aux droits LR : contre
• suppression de l'article 4, provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, nouvelle lecture (68-103) 20 mars 2024 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Le texte étend la protection contre les discriminations.

• ensemble, texte de la CMP (177-51) 19 mars 2024 Absent hors calcul LR : majoritairement abstentionniste

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel (493-30) 30 janvier 2024 Contre défavorable aux droits LR : pour

Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (101-17) 18 janvier 2024 Absent hors calcul LR : pour

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (349-186) 19 décembre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• ensemble, texte de la CMP (165-24) 12 décembre 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Le texte étend la protection contre les discriminations.

• ensemble, 1re lecture (102-81) 6 décembre 2023 Absent hors calcul LR : contre

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Le texte étend la protection contre les discriminations.

• ensemble, 1re lecture (122-29) 30 novembre 2023 Absent hors calcul LR : pour

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Le texte étend le droit à un environnement sain.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (156-104) 30 novembre 2023 Absent hors calcul LR : pour

Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (158-36) 22 novembre 2023 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (85-30) 15 novembre 2023 Absent hors calcul LR : pour

Loi pour le plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (190-147) 14 novembre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er, inscription automatique des allocataires du RSA et de leur conjoint (41-62) 25 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 2, contrat d'engagement et quinze heures d'activité (45-89) 27 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 3, suspension-remobilisation du RSA (17-51) 28 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 4, réseau pour l'emploi et partage de données (25-35) 29 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

Le texte restreint les droits des femmes et des personnes LGBTI.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée, puis texte retiré (127-83) 12 octobre 2023 Absent hors calcul LR : absent

Loi relative à l'industrie verte

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (231-62) 10 octobre 2023 Contre favorable aux droits LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (260-58) 10 octobre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 15, contentieux de l'enfermement confié à un magistrat non spécialisé (21-50) 10 juillet 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (210-3) 12 juillet 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (244-37) 12 juillet 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (119-35) 5 juillet 2023 Pour favorable aux droits LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Le texte étend le droit au logement.

• ensemble, lecture définitive (137-34) 28 juin 2023 Absent hors calcul LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (149-50) 14 juin 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (399-100) 16 mai 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• ensemble, texte de la CMP (226-1) 10 mai 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 1er, accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée, 1re lecture (7-66) 18 janvier 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (157-137) 4 mai 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 1er, abrogation de l'obligation vaccinale, 1re lecture (134-147) 4 mai 2023 Absent hors calcul LR : contre

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (244-57) 11 avril 2023 Absent hors calcul LR : pour
• amendements de suppression de l'article 7 (26-90) 22 mars 2023 Absent hors calcul LR : partagé

4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé)

Le texte restreint le droit au logement. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 2e lecture, scrutin solennel (385-147) 4 avril 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er A, délit d'occupation et amende des locataires maintenus (18-91) 29 mars 2023 Contre défavorable aux droits LR : contre
• suppression de l'article 4, clause résolutoire obligatoire et délais conditionnés (17-61) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5, délais de procédure et de maintien raccourcis (18-69) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées

Le texte restreint les droits civiques et politiques. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• article unique, valant vote sur l'ensemble, 1re lecture, rejeté (113-140) 7 mars 2023 Contre favorable aux droits LR : contre

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (217-169) 31 janvier 2023 Contre favorable aux droits LR : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Le texte étend le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 2e lecture, adoption définitive (98-2) 25 janvier 2023 Pour favorable aux droits LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux

Le texte étend les droits de l’enfant.

• suppression de l'article unique, valant rejet du texte, 1re lecture, adoptée (100-90) 12 janvier 2023 Absent hors calcul LR : pour

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (365-102) 7 décembre 2022 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 14, extension de l'amende forfaitaire délictuelle, 1re lecture (65-76) 17 novembre 2022 Absent hors calcul LR : contre

5 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (337-32) 24 novembre 2022 Contre défavorable aux droits LR : pour

Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (210-140) 15 novembre 2022 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi de finances rectificative pour 2022

Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (292-120) 4 août 2022 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article premier (maintien de la contribution à l'audiovisuel public), 1re lecture, rejetée (63-156) 23 juillet 2022 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (395-112) 3 août 2022 Pour favorable aux droits LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (175-23) 27 juillet 2022 Absent hors calcul LR : pour

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (184-149) 25 juillet 2022 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.