Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
- suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Contre favorable aux droits RE : contre
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.