Francis Dubois

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• suppression de l'article 1er, agriculture d'intérêt général majeur (50-128) 15 mai 2024 Contre défavorable aux droits LR : contre
• suppression de l'article 13, répression des atteintes aux espèces protégées allégée (19-48) 24 mai 2024 Absent hors calcul LR : contre

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (138-10) 5 juin 2024 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (rejetée)

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• article unique, 1re lecture, rejeté (56-68) 30 mai 2024 Absent hors calcul LR : contre

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (82-53) 10 avril 2024 Absent hors calcul LR : majoritairement abstentionniste

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (134-75) 10 avril 2024 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er, référentiel de vérification de l'âge (21-89) 4 octobre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5, peine de suspension des comptes en ligne (37-70) 9 octobre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5 bis, délit d'outrage en ligne, adoptée (138-72) 11 octobre 2023 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, lecture définitive (146-104) 9 avril 2024 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 4, provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, nouvelle lecture (68-103) 20 mars 2024 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel (493-30) 30 janvier 2024 Pour favorable aux droits LR : pour

Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (101-17) 18 janvier 2024 Absent hors calcul LR : pour

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (349-186) 19 décembre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie.

• ensemble, texte de la CMP (165-24) 12 décembre 2023 Absent hors calcul LR : pour
• suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Le texte étend la protection contre les discriminations.

• ensemble, 1re lecture (102-81) 6 décembre 2023 Absent hors calcul LR : contre

Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (85-30) 15 novembre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

Loi pour le plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (190-147) 14 novembre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er, inscription automatique des allocataires du RSA et de leur conjoint (41-62) 25 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 2, contrat d'engagement et quinze heures d'activité (45-89) 27 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 3, suspension-remobilisation du RSA (17-51) 28 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 4, réseau pour l'emploi et partage de données (25-35) 29 septembre 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à l'industrie verte

Le texte restreint le droit à un environnement sain.

• ensemble, texte de la CMP (231-62) 10 octobre 2023 Absent hors calcul LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (260-58) 10 octobre 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 15, contentieux de l'enfermement confié à un magistrat non spécialisé (21-50) 10 juillet 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (210-3) 12 juillet 2023 Absent hors calcul LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (119-35) 5 juillet 2023 Pour favorable aux droits LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Le texte étend le droit au logement. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, lecture définitive (137-34) 28 juin 2023 Pour favorable aux droits LR : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (399-100) 16 mai 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 50 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (226-1) 10 mai 2023 Pour favorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er, accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée, 1re lecture (7-66) 18 janvier 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (157-137) 4 mai 2023 Pour favorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er, abrogation de l'obligation vaccinale, 1re lecture (134-147) 4 mai 2023 Contre favorable aux droits LR : contre

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (244-57) 11 avril 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• amendements de suppression de l'article 7 (26-90) 22 mars 2023 Absent hors calcul LR : partagé

4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé)

Le texte restreint le droit au logement. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 2e lecture, scrutin solennel (385-147) 4 avril 2023 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 1er A, délit d'occupation et amende des locataires maintenus (18-91) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 4, clause résolutoire obligatoire et délais conditionnés (17-61) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre
• suppression de l'article 5, délais de procédure et de maintien raccourcis (18-69) 29 mars 2023 Absent hors calcul LR : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (217-169) 31 janvier 2023 Contre favorable aux droits LR : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Le texte restreint les garanties face à la police et à la justice. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (365-102) 7 décembre 2022 Pour défavorable aux droits LR : pour
• suppression de l'article 14, extension de l'amende forfaitaire délictuelle, 1re lecture (65-76) 17 novembre 2022 Absent hors calcul LR : contre

5 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (337-32) 24 novembre 2022 Pour favorable aux droits LR : pour

Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (210-140) 15 novembre 2022 Pour défavorable aux droits LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (175-23) 27 juillet 2022 Absent hors calcul LR : pour

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (184-149) 25 juillet 2022 Absent hors calcul LR : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.