Frédéric Zgainski

Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Le texte restreint les libertés publiques. Sur ce texte : 33 % de votes favorables aux droits.

• suppression de l'article 1er, référentiel de vérification de l'âge (21-89) 4 octobre 2023 Contre défavorable aux droits DEM : contre
• suppression de l'article 5, peine de suspension des comptes en ligne (37-70) 9 octobre 2023 Contre défavorable aux droits DEM : contre
• suppression de l'article 5 bis, délit d'outrage en ligne, adoptée (138-72) 11 octobre 2023 Pour favorable aux droits DEM : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, scrutin solennel (493-30) 30 janvier 2024 Pour favorable aux droits DEM : pour

Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP, scrutin solennel (349-186) 19 décembre 2023 Pour défavorable aux droits DEM : pour

2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (165-24) 12 décembre 2023 Pour favorable aux droits DEM : pour
• suppression de l'article 3, adhésion automatique des professionnels aux CPTS, 1re lecture (16-32) 15 juin 2023 Absent hors calcul DEM : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture (102-81) 6 décembre 2023 Pour favorable aux droits DEM : pour

Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, 1re lecture, adoption définitive (85-30) 15 novembre 2023 Pour défavorable aux droits DEM : pour

Loi pour le plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (190-147) 14 novembre 2023 Absent hors calcul DEM : pour
• suppression de l'article 1er, inscription automatique des allocataires du RSA et de leur conjoint (41-62) 25 septembre 2023 Contre défavorable aux droits DEM : contre
• suppression de l'article 2, contrat d'engagement et quinze heures d'activité (45-89) 27 septembre 2023 Contre défavorable aux droits DEM : contre
• suppression de l'article 3, suspension-remobilisation du RSA (17-51) 28 septembre 2023 Absent hors calcul DEM : contre
• suppression de l'article 4, réseau pour l'emploi et partage de données (25-35) 29 septembre 2023 Absent hors calcul DEM : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le texte restreint la vie privée. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (260-58) 10 octobre 2023 Pour défavorable aux droits DEM : pour
• suppression de l'article 15, contentieux de l'enfermement confié à un magistrat non spécialisé (21-50) 10 juillet 2023 Absent hors calcul DEM : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le texte étend les droits en matière de santé et de fin de vie. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.

• ensemble, texte de la CMP (226-1) 10 mai 2023 Pour favorable aux droits DEM : pour
• suppression de l'article 1er, accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée, 1re lecture (7-66) 18 janvier 2023 Absent hors calcul DEM : contre

1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Le texte étend les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, 1re lecture (157-137) 4 mai 2023 Absent hors calcul DEM : contre
• suppression de l'article 1er, abrogation de l'obligation vaccinale, 1re lecture (134-147) 4 mai 2023 Absent hors calcul DEM : pour

Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (244-57) 11 avril 2023 Absent hors calcul DEM : pour
• amendements de suppression de l'article 7 (26-90) 22 mars 2023 Absent hors calcul DEM : contre

4 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Kasbarian-Bergé)

Le texte restreint le droit au logement.

• ensemble, 2e lecture, scrutin solennel (385-147) 4 avril 2023 Absent hors calcul DEM : pour
• suppression de l'article 1er A, délit d'occupation et amende des locataires maintenus (18-91) 29 mars 2023 Absent hors calcul DEM : contre
• suppression de l'article 4, clause résolutoire obligatoire et délais conditionnés (17-61) 29 mars 2023 Absent hors calcul DEM : contre
• suppression de l'article 5, délais de procédure et de maintien raccourcis (18-69) 29 mars 2023 Absent hors calcul DEM : contre

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le texte restreint les droits au travail et à la protection sociale.

• ensemble, texte de la CMP (210-140) 15 novembre 2022 Absent hors calcul DEM : pour

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le texte restreint les libertés publiques.

• ensemble, texte de la CMP (175-23) 27 juillet 2022 Absent hors calcul

Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Le texte restreint la vie privée.

• ensemble, texte de la CMP (184-149) 25 juillet 2022 Absent hors calcul

3 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.