Loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
- ensemble, texte de la CMP (155-31) 23 octobre 2025 Non-votant hors calcul DR : pour
Site en préparation : 41 textes qualifiés à ce jour. Les scores changeront à mesure que d’autres textes seront qualifiés.
Ancien député, XVIIe législature, jusqu’au 12 novembre 2025 : Saône-et-Loire, 5e circonscription. Dernier groupe : DR (Droite Républicaine).
18 %
de votes favorables aux droits, sur 6 textes qualifiés. Il a pris part à 6 des 15 scrutins comptés tenus pendant son mandat (40 %).
Part des votes favorables aux droits, pondérée texte par texte. Abstentions et absences hors calcul.
Lui écrire Télécharger l’image Comparer avec son groupe sebastien.martin@assemblee-nationale.fr
Pour chaque texte qualifié, son vote sur les scrutins comptés et ce qu’il signifie pour les droits. Absent, non-votant ou abstentionniste : son vote n’entre pas dans le score. Les motions et les autres lectures sont sur la fiche de chaque texte.
Le texte étend les droits des femmes et des personnes LGBTI.
Le texte restreint le droit à un environnement sain.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint le droit à un environnement sain. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
2 autres scrutins sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte restreint les droits des personnes étrangères. Sur ce texte : 0 % de votes favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Le texte étend la protection contre les discriminations. Sur ce texte : 100 % de votes favorables aux droits.
1 autre scrutin sur ce texte, affichés sans être comptés.
Ces textes, examinés pour le site, ont été adoptés sans aucune voix contre. Ce vote ne distingue aucun député des autres : ils ne sont ni qualifiés ni comptés dans le score. Sur ces 2 textes, il a voté pour 0 fois.